Intervention de Gérard Larcher

La séance est reprise.

Mes chers collègues, madame la ministre, avant que ne commence l’examen de ce texte, permettez-moi de saluer, au nom du Sénat, la présence dans notre tribune d’honneur de M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée qui exerce un pouvoir législatif lui permettant d’adopter des lois de pays dans de nombreuses matières.

Je salue également la présence M. Roch Wamytan, grand chef coutumier, président du groupe Union calédonienne-FLNKS et nationaliste du congrès de Nouvelle-Calédonie, qui a été l’un des principaux signataires de l’accord de Nouméa – notamment avec notre collègue Pierre Frogier – et qui continue à jouer un rôle de premier plan dans la préparation de la sortie de cet accord.

La Nouvelle-Calédonie s’est engagée, depuis les accords de Matignon, puis de Nouméa, dans un processus institutionnel inédit, dont l’échéance sera le référendum d’autodétermination qui devrait avoir lieu d’ici à 2018.

Les modalités d’élaboration de la liste des citoyens appelés à y participer doivent être fixées et stabilisées. C’est d’ailleurs l’objet du présent texte. Une réunion exceptionnelle du comité des signataires de l’accord de Nouméa, au début de ce mois, a permis de trouver un accord qui a recueilli l’unanimité. J’ai rencontré, à cette occasion, les différentes délégations participant aux travaux de ce comité. Nous pouvons tous nous réjouir de cet accord.

Il est très important que, en cette période charnière, le Sénat prenne toute sa part dans la préparation de l’avenir que les Calédoniens se choisiront. C’est pourquoi j’ai souhaité, au-delà de la discussion de ce texte, la création d’un groupe de contact et de suivi, que je présiderai et qui sera composé de dix-sept membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre, que je suis heureux de retrouver en pleine forme.