Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier.

En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regrettais « le retard pris par les gouvernements précédents sur l’application de l’accord de Nouméa » et réclamais que soit préparée « la consultation d’autodétermination concernant le futur statut et le type de souveraineté dont disposera ce territoire ». Je faisais également savoir que le groupe écologiste du Sénat serait attentif à ce que l’esprit des accords de Matignon de 1988, l’esprit de leurs pères fondateurs, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, soit respecté, et à ce que le processus enclenché par ces accords, puis prolongé par l’accord de Nouméa de 1998, se poursuive dans le consensus et garde le bon rythme. C’est donc avec soulagement que je vous retrouve aujourd’hui pour examiner le présent projet de loi organique, qui tient ces engagements.

Madame la ministre, vous avez su réaliser un long travail de concertation afin que les signataires des accords puissent se saisir du texte et travailler au consensus. J’imagine que cela n’a pas toujours été facile. Je salue à mon tour le fait que les signataires aient pris leurs responsabilités en trouvant des solutions de compromis.

Ce consensus s’est traduit par l’adoption de quatre amendements en commission, mercredi dernier. Comme l’a rappelé le rapporteur, ces quatre amendements visaient respectivement à ce que, dans les commissions administratives spéciales chargées d’élaborer la liste électorale spéciale pour le référendum d’autodétermination, le magistrat soit remplacé par « une personnalité qualifiée indépendante, sans voix délibérative, dont le profil, le rôle et les modalités de désignation sont fixés par décret, pris après avis du gouvernement et du congrès de la Nouvelle-Calédonie » ; à ce que la possibilité pour le président des commissions administratives spéciales de rejeter les demandes manifestement infondées soit supprimée ; à ce que le projet de décret en conseil d’État fixant la composition et l’organisation de la commission consultative d’experts soit soumis à l’avis non seulement du gouvernement, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; à ce que deux nouvelles catégories d’électeurs susceptibles d’être proposés à une inscription d’office par les commissions administratives spéciales soient ajoutées.

Tous les groupes politiques locaux, indépendantistes et non indépendantistes, ont été consultés sur ces quatre amendements, toujours dans le souci de rechercher le consensus. Nous espérons que la mise en œuvre de ces mesures, et notamment la rédaction du décret fixant le profil, le rôle et les modalités de désignation des personnalités qualifiées indépendantes qui siégeront désormais dans les commissions administratives spéciales, se fera dans un esprit d’apaisement.

Il me semble également important que la représentation nationale réfléchisse dès à présent, de façon prospective – au sein des délégations à l’outre-mer des deux assemblées, mais pas uniquement –, aux différentes issues possibles du ou des référendums qui seront organisés – le premier aura lieu en 2018 – et au type de développement souhaitable pour la Nouvelle-Calédonie, afin d’éviter la précipitation et l’injustice.

Vous l’aurez compris, le groupe écologiste du Sénat est très soucieux de la mise en œuvre de l’accord de Nouméa, car il sait à quel prix ils ont été obtenus. Au-delà de l’examen du présent texte, nous serons attentifs à ce que les choses se déroulent de manière apaisée. Pour l’heure, nous voterons ce projet de loi organique.