Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque Mmes Catherine Tasca, Sophie Joissains et moi-même nous sommes rendus l’année dernière en Nouvelle-Calédonie, au nom de la commission des lois, nous avons été saisis par quelque chose d’exceptionnel que vient d’évoquer à l’instant Pierre Frogier : cette capacité à trouver des accords, comme ceux de Matignon et de Nouméa, là où s’étaient produits des conflits si lourds, cette capacité à faire que les hommes et les femmes avancent ensemble.

Sans trahir ce que nous pensions, je dois avouer que nous étions un peu sceptiques quant à la possibilité d’arriver à un accord sur la question du corps électoral. Des accords pouvaient être trouvés sur de nombreux autres sujets, mais sur celui-ci, nous avions le sentiment que les discussions butaient, si bien que nous avions écrit : « Vos rapporteurs appellent à ne pas se résigner à un statu quo, mais à aboutir à une solution consensuelle dans l’intérêt de tous : organiser la consultation de manière transparente et sans contestation possible quant au résultat qui sortira des urnes. »

Je tenais donc à rappeler ici l’heureuse surprise que fut l’accord du 5 juin. Monsieur Frogier, vous avez bien fait de solliciter cette réunion. De même, il faut vous rendre hommage, madame la ministre, car vous avez largement contribué à ce succès, ainsi que M. le Premier ministre, bien sûr. Il faut surtout saluer les signataires, qui ont réussi à élargir le corps électoral de telle sorte que cet accord soit possible, que ce projet de loi puisse voir le jour et que nous ne nous sentions pas autorisés, aujourd’hui, par une sorte de respect, à ajouter ne serait-ce qu’une ligne à cet accord.

Cet accord est précieux parce qu’il permettra de respecter la Constitution qui prévoit cette consultation. Toutefois, il faut que nous soyons conscients que celle-ci doit permettre d’aller vers cette complémentarité, cette compréhension, tout ce qui fait que l’avenir de tous ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie est commun.

Je terminerai en précisant que ce n’est pas un hasard si Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé un amendement relatif à l’autorité de la concurrence, qui doit permettre de lutter contre la « vie chère ». Lors de notre déplacement en Nouvelle-Calédonie, nous avons été frappés par ce que nous ont dit les partenaires sociaux. À la page 55 de notre rapport, nous décrivions ainsi leur état d’esprit : « Pour les représentants de l’intersyndicale, [la] pression populaire a justement permis de faire avancer la question économique et sociale au sein d’une classe politique locale tournée essentiellement vers des débats institutionnels. Pour eux, les prochains affrontements ne seront pas autour de l’indépendance mais de la “ vie chère ”. »

Il est donc très important de traiter les questions institutionnelles, mais aussi de gérer au mieux la situation politique. Or celle-ci est indissociable de la situation sociale et de l’édiction, ici comme ailleurs dans les outre-mer, de règles et pratiques nouvelles visant à mettre fin à ces monopoles et à ces prix imposés qui entraînent des conditions de vie difficiles.

Vous avez parlé, madame la ministre, d’une proposition de loi organique nouvelle. J’espère qu’elle sera, grâce à votre aide, rapidement soumise à notre examen afin que nous puissions également répondre à cette autre importante question.