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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 juin 2015 à 16h00
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Article 1er
Claude Bérit-Débat, président :Chapitre II
Modification du titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
