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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 29 juin 2015 à 16h00
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Article additionnel après l'article 5
George Pau-Langevin, ministre :
Madame la sénatrice, des projets de loi importants seront prêts en janvier 2016, mais je puis vous assurer que le Gouvernement soutiendra une proposition de loi contenant les dispositions que vous souhaitez voir inscrites.
