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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 juin 2015 à 16h00
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
