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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
