Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34 bis AD

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Ces deux amendements sont satisfaits, dans la mesure où la commission spéciale a déjà supprimé l’obligation déclarative annuelle prévue dans le cadre du dispositif Dutreil. Je vous demande donc, monsieur Requier, de bien vouloir les retirer.

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