Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34 bis AD, amendements 204 205
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 204 rectifié et 205 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 34 bis AD.
