Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 34 bis AE, amendement 118

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 118, présenté par Mmes Assassi et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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