Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter B

Emmanuel Macron, ministre :

Si le Gouvernement a émis un avis favorable sur cette série d’amendements, c’est à la fois, comme je l’ai expliqué hier, pour une question d’équilibre du texte et, comme il vient d’être rappelé, en raison de l’existence de discussions en cours avec les autorités européennes. Bruxelles nous incite en effet à ne pas modifier ces dispositions aujourd’hui.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement de suppression de l’article.

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