Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter B, amendement 51
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4, 5 et 6
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Olivier Cadic.
