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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter C
Catherine Deroche, corapporteur :Nous avons réintroduit l’article 35 ter C dans le projet de loi pour remédier à une incohérence qui pénalisait le dispositif Madelin. La commission a donc émis un avis défavorable.
