Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 nonies, amendement 124

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 124, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion