Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 decies, amendement 125
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 125, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet, Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
