Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54 bis AA, amendement 29

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 29 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 129 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 29.

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