Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54 bis AA
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Il a été fait allusion plusieurs fois à la demande que j’avais émise, et que le Gouvernement avait acceptée, qu’il en soit remercié, d’avancer de quelques amendements – sept, exactement – l’examen de l’amendement de notre collègue Gérard Longuet.
