Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 55 bis A

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

M. Jean-Marc Gabouty. Le délai de quatre mois en question permet de préparer la reprise d’une entreprise par les salariés ou sur l’initiative des salariés. Nous nous plaçons donc dans l’hypothèse où aucune autre reprise n’est intervenue !

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