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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58, amendement 244
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 244, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 35 et 36, IX et X (non modifiés)
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
