Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58 quater, amendement 25

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 25, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard.

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