Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 quater, qui va à l’encontre des engagements récents de la France en faveur d’une transparence accrue des banques et des grandes entreprises.

Nous comprenons la volonté des entreprises de se protéger de la concurrence et de se prémunir contre la violation du secret des affaires. Toutefois, ne pas publier les comptes annuels reviendrait à limiter la connaissance des activités de l’entreprise à un petit groupe d’initiés, alors que la transparence est évidemment nécessaire à l’ensemble des acteurs économiques publics et privés.

Cette transparence est également indispensable pour lutter efficacement contre la fraude et contre ce que j’appelle la « super-optimisation » fiscale des entreprises. J’emploie ce mot plutôt que les termes « optimisation fiscale », car si l’on nous dit souvent que cette dernière est légale, elle se situe toutefois à la limite de la légalité…

Malheureusement, l’actualité récente nous montre à quel point les dérives et les pratiques frauduleuses sont répandues. Or celles-ci entraînent le détournement de sommes considérables au détriment du budget de l’État et de la solidarité entre les citoyens et les contribuables.

La transparence et l’information font partie des outils nécessaires pour éviter ces pratiques qui sont à la limite de la légalité, voire scandaleuses et préjudiciables à tous.

Les Américains ne sont pas les seuls à pouvoir savoir ce qui se passe dans les entreprises françaises !