Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58 quater, amendements 251 250
François Pillet, corapporteur :Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois l’amendement n° 251 et l’amendement n° 250. Le premier d’entre eux est rédactionnel ; le second est de coordination.
