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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58 quater, amendement 250
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 250, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
quatrième
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
