Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76, amendement 135

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie David.

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