Intervention de Annie David

Dans le droit fil du précédent amendement, nous souhaitons refuser la possibilité offerte aux employeurs de passer outre le dialogue social en consultant directement les salariés par référendum quand les négociations échouent, ce qui revient à renier la légitimité des organisations représentatives du personnel et à prévoir dans la loi les moyens de passer outre le contre-pouvoir qu’elles exercent dans les entreprises. En effet, le principe même de leur existence, basé sur le fait que les salariés peuvent avoir collectivement un poids face à leur employeur, est en l’espèce remis en cause.

Quels ne sont pas les pressions, chantages, promesses qui peuvent être mis en œuvre pour contraindre les salariés individuellement au détriment de leur intérêt collectif !

De nouveau, nous le répétons, si un accord collectif n’est pas conclu, l’ouverture ne doit pas être possible. Rappelons, à ce titre, que dans les très petites entreprises, la possibilité est offerte d’avoir recours aux salariés mandatés.

Quelques jours après la fin de notre discussion sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, je trouve l’article 76 tout à fait indécent !