Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise à encadrer la mise en place de contreparties au travail effectué par les salariés du secteur privé lors du repos dominical. Il tend à renvoyer les contreparties à des accords passés avec les partenaires sociaux. En effet, il importe de recourir le plus possible à des accords collectifs, et non à des arrangements individuels qui fragilisent les salariés face à l’employeur.

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