Intervention de Jean Desessard

Aujourd’hui, les commerces de détail non alimentaires peuvent ouvrir dans la limite de cinq dimanches par an, sur autorisation préalable du maire. Ces dérogations collectives sont accordées pour permettre l’exercice de l’activité pendant les périodes de soldes d’hiver et d’été, ainsi que des fêtes de fin d’année.

Une telle faculté est donc exceptionnelle et se justifie en fonction d’événements, lesquels, bien que récurrents, n’en sont pas moins ponctuels. En faisant passer le nombre de dimanches du maire de cinq à douze, comme le prévoit l’article 80, on sort du cadre exceptionnel pour entrer dans l’habituel.

On comprend mal la nécessité d’ouvrir sept dimanches supplémentaires. S’il s’agit de faire face à des événements touristiques importants et récurrents, le statut de zone touristique prévu par le projet de loi pourrait très bien s’appliquer.

Il s’agit encore une fois d’une atteinte au droit au repos dominical, à la vie sociale commune, au rythme de notre société, assortie d’une justification qui ne nous convainc pas.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer le présent article.