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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80, amendement 9
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Cambon, Laufoaulu, Mouiller et P. Leroy, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam, M. Pierre, Mmes Deromedi et Imbert et MM. D. Laurent, Bizet et Milon, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 8
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
I. – Le premier alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi rédigé :
« Le maire désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, douze dimanches par an pour lesquels, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé. Le maire fixe par arrêté avant le 31 décembre de l’année en cours, pour l’année suivante, la liste de ces dimanches. »
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
