Intervention de Michel Le Scouarnec

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à sauvegarder et défendre un garde-fou : l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En effet, la décision du maire concernant le nombre d’ouvertures dominicales excédant cinq doit être prise après avis conforme de l’EPCI auquel la commune appartient, ce qui apporte un léger contre-pouvoir au pouvoir du maire qui est seul décideur en la matière.

Or la commission spéciale du Sénat a fortement affaibli cette disposition, en proposant que, à défaut d’avis dans un délai donné, la décision de l’EPCI était réputée favorable. Nous ne pouvons évidemment pas approuver cette position, qui relève d’un déni de concertation. Nous pouvons faire mieux !