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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80, amendement 13
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par M. Assouline.
L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet et Delahaye.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le second alinéa est supprimé.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 13.
