Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80, amendement 49

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 49 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 140 et 13 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion