Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

L’article 80 vise à porter le nombre de dimanches travaillés de cinq à douze.

David Assouline a défendu un amendement portant sur la ville de Paris. Le traitement particulier dont bénéficie la capitale me semble contraire au principe d’égalité des collectivités territoriales devant la loi. À mes yeux, il faudrait revenir au droit commun. Toutefois, vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre.

Je souhaite également attirer votre attention sur un autre sujet. Les zones touristiques internationales bénéficient, elles aussi, de dérogations au droit. Il me paraît fondamental de prendre attache avec les acteurs économiques concernés, afin d’aboutir à une délimitation optimale. Par exemple, la future Samaritaine, dont les travaux doivent reprendre à la suite d’une décision du Conseil d'État, est l’un des rares grands magasins à ne faire partie d’aucune zone.

Monsieur le ministre, compte tenu des sommes mobilisées pour la réhabilitation de ce site, qui se trouve près du Louvre, du Marais et des quais de Seine, c'est-à-dire dans un secteur éminemment touristique, un engagement de votre part serait le bienvenu.

Je crois important de traiter sur un pied d’égalité l’ensemble des grands magasins parisiens, dont la mission et la vocation touristiques sont équivalentes et dont le business model repose sur la clientèle touristique internationale.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez des garanties ; il faut qu’une concertation soit menée avec non seulement la mairie, mais également les acteurs économiques concernés, afin de délimiter les zones de manière optimale.

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