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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 455
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 32 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 455.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
