Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81, amendement 144
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 144, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase, et alinéa 3, première phrase
Remplacer les références :
aux articles L. 3132-24 et L. 3132-25
par la référence :
à l’article L. 3132-24
La parole est à Mme Évelyne Didier.
