Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Emmanuel Macron, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement. Je tiens cependant à rappeler quelques éléments.

Nous parlons des zones touristiques internationales, qui ne relèvent pas du droit commun. Nous parlons bien, comme l’a souligné Mme la rapporteur, du travail en soirée. Le travail de nuit, tel que défini par les directives européennes, fait l’objet d’une protection qui est maintenue.

La législation nationale sur le travail de nuit s’applique donc à tous les secteurs d’activité, même si son entrée en vigueur peut être différée. Il y a toujours des dispositions spécifiques au travail de nuit.

Je rappelle, en outre, que les compensations définies en première lecture à l’Assemblée nationale comme au Sénat sont même plus généreuses, dans nombre de cas, que celles qui sont prévues pour le travail de nuit. Voyez la réalité du travail de nuit dans l’industrie, et vous me direz ensuite si le sort de ces salariés est plus enviable que celui des employés qui travaillent en soirée dans les zones commerciales, dans les zones touristiques internationales !

Pour ce qui concerne le transport, outre le doublement du salaire, ont été votées en première lecture et confirmées en nouvelle lecture des dispositions de raccompagnement à la charge de l’employeur.

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