Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10, amendement 470
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 470.
