Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 26

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 26 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 145 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 26

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion