Intervention de François Pillet

Aucun élément nouveau n’est intervenu depuis le débat lors de la première lecture. Toutefois, je veux dire aux auteurs de ces deux amendements que nous partageons la même conviction. La juridiction prud’homale a toute sa raison d’être – les employeurs tout comme les employés y sont attachés –, mais cette institution ne survivra que si elle se réforme.

Il existe en effet un non-dit. Lorsqu’il est question de justice prud’homale, même si on ne l’avoue pas, on pense à l’échevinage. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’institution ne fonctionne pas bien. Soyons clairs, dans certains conseils prud’homaux, les choses se passent correctement, mais tel n’est pas le cas partout, loin de là.

Si nous voulons donner à la juridiction prud’homale une chance sérieuse d’avoir un avenir prolongé, une réforme s’impose. Il est essentiel que ceux qui rendent les décisions soient de vrais juges. Le jour où la juridiction prud’homale aura définitivement perdu tout crédit, pas forcément d’ailleurs à cause de la qualité des jugements qu’elle rend, mais parce qu’elle n’arrivera plus à les rendre en raison des délais trop longs, elle sera condamnée. Nous visons donc le même objectif, mais nous ne proposons pas les mêmes solutions.

Quoi qu’il en soit, le débat n’ayant pas évolué depuis l’examen du texte en première lecture, et la réforme des prud’hommes apparaissant nécessaire, la commission spéciale est défavorable à ces deux amendements.