Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 210

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 210, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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