Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 213

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 213, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Supprimer les mots :

au moins

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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