Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendements 213 211 214

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 213, 211 et 214 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact