Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83, amendement 147

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 76 à 93

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Annie David.

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