Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 84, amendement 258

L'amendement n° 258, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1, I

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact