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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85
Catherine Deroche, corapporteur :Dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l’article 85 prévoyait d’autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnances l’inspection du travail et à prévoir les modalités d’un concours d’accès aux corps des inspecteurs du travail pour les agents relevant du corps des contrôleurs.
La commission spéciale a supprimé l’habilitation à réformer l’inspection du travail – je ne développerai pas de nouveau les raisons pour lesquelles nous l’avions fait dès la première lecture. En revanche, nous avons souhaité maintenir l’habilitation concernant l’organisation d’un concours interne, les mesures envisagées étant essentiellement techniques.
La commission souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
