Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85 bis, amendement 149

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 149, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 4, 10, 18 et 24

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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