Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85 bis

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Le débat devrait en réalité être bien plus large. En matière économique, la véritable question est de savoir quel est le mode de sanction le plus pertinent. On peut constater, notamment dans le domaine de la concurrence, que les sanctions économiques qui sont prononcées en France sont bien plus légères que celles qui sont pratiquées par d’autres pays, notamment les États-Unis.

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