Intervention de Jacques Bigot

Le problème de fond ici est de savoir si la menace de l’emprisonnement est la solution dans le domaine économique. Ne faudrait-il pas plutôt travailler sur d’autres formes de sanctions ?

Ici, nous discutons d’une disposition particulière, le délit d’entrave. Personnellement, j’ai toujours été convaincu que l’emprisonnement n’était pas la meilleure réponse pénale pour les employeurs, qui – il faut bien le dire – sont souvent dans un monde à part, en prison.

Je pense qu’il faudrait plutôt, de manière plus générale, réfléchir à un autre type de sanctions, en incluant le domaine de la concurrence.

C’est la raison pour laquelle je voterai personnellement la suppression de l’emprisonnement pour délit d’entrave. Il me semble en effet qu’il ne faut pas avoir d’a priori absolu en la matière et que, si cette sanction n’est pas prononcée par les juridictions, c’est précisément parce qu’elle est inadaptée. Référons-nous donc à la pratique quotidienne des tribunaux !