Intervention de Évelyne Didier

Deuxièmement, s’il faut trouver une autre sanction qui soit juste, pourquoi pas ? Mais, ce que vous voudriez, c’est qu’une partie de l’activité, une partie du monde soit dispensée de toute sanction !

Qui vient investir chez nous ? La plupart du temps, il s’agit de grands groupes, qui ont des batteries de juristes à leur service. Ne me dites pas qu’ils « oublient » de tenir les réunions obligatoires ! Ils ont simplement l’habitude d’un droit peut-être plus laxiste à certains égards.

D’ailleurs, M. Bigot vient de le dire : cela peut aussi être beaucoup plus dur dans certains pays ! Considérez à cet égard ce qui est arrivé aux banques, ou encore la question des dégazages en haute mer ! Si la société Total n’avait pas été sanctionnée comme elle l’a été, croyez-vous qu’elle ferait attention comme aujourd'hui ?

Allons, le monde de l’entreprise n’est pas celui des Bisounours, et encore moins un monde parfait !

C’est pourquoi, comme dans les autres mondes, il faut envisager qu’il y aura bien des contrevenants, minoritaires sans doute, mais pour lesquels nous faisons la loi !