Intervention de Michel Le Scouarnec

Le présent article vise à créer une commission chargée de la « simplification du code du travail », l’idée étant de proposer un nouveau code, allégé et organisé autour de cinquante principes de base, les autres règles devant être déterminées par les partenaires sociaux par accord.

En réalité, il ne s’agit pas de réfléchir à une meilleure applicabilité du code du travail : il s’agit de déréglementer. J’en veux pour preuve les objectifs assignés à cette commission : « simplifier les règles applicables à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, en rendant en particulier certains droits progressifs », ou encore « accroître les possibilités de dérogations au code du travail par accord collectif ».

C’est d’autant plus aberrant que le code du travail est cette structure législative solide qui a été capable de réduire les impacts terribles de la crise sur les salariés et sur l’emploi. On ne rappelle jamais assez que cette crise a été créée non pas par l’obésité de notre code du travail, mais bien par la financiarisation à l’extrême de notre économie, cette financiarisation par laquelle les prises de risques inconsidérées de certains se répercutent sur tous les pans de l’économie. Pourquoi ne pas s’attaquer à ce phénomène, plutôt que remettre en cause les acquis sociaux des salariés ?