Intervention de Catherine Deroche

En première lecture, nous avions souhaité la création de cette commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail.

Je rappelle que, dans leur récent ouvrage, Le travail et la loi, MM. Badinter et Lyon-Caen soulignent l’extrême complexité du code du travail, qui rend son application difficile, ce qui pénalise la compétitivité de nos entreprises, fragilise les salariés et nuit à l’emploi, et proposent de bâtir un nouveau code du travail, considérablement allégé et organisé autour de cinquante principes de base.

Une commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail serait le cadre approprié pour procéder à une telle tâche. C’est pourquoi nous avons inséré cet article dans le projet de loi.

La commission est donc défavorable à sa suppression.